La majorité vient de faire adopter cinq amendements à la loi Pacte, en commission spéciale de l'Assemblée. Ceux-ci visent à faciliter les transferts d’assurance vie et à contraindre les assureurs à davantage de transparence sur le contenu de leurs contrats.
La transférabilité totale, c’est non ! Le gouvernement, et le ministre de l’Economie Bruno le Maire en premier lieu, a plusieurs fois exprimé son opposition à la possibilité de transférer un contrat d’assurance vie d’un assureur à un autre. Une position d’ailleurs partagée par différentes associations d’épargnants, comme l’Afer ou la Faider, au titre que la transférabilité totale de l’assurance vie risquerait de déstabiliser les assureurs et ne serait pas plus avantageuse aux épargnants, qui se verraient servir des rendements diminués, du fait d’une gestion plus prudente des actifs.
La majorité n’a toutefois pas refermé le débat. Alors que le loi Pacte revenait cette semaine en commission spéciale à l’Assemblée nationale, plusieurs députés de la majorité ont fait adopté cinq amendements visant à faciliter le transfert de l’assurance vie, dans certaines conditions. Les rapporteurs souhaitent également contraindre les assureurs à davantage de transparence. Une liasse d’amendements soutenue par le gouvernement, qui reviendra la semaine prochaine, en séance publique.
sources : https://www.capital.fr/
