Dans le cadre d'un remplacement, le montant des honoraires que conserve le remplacé pour payer ses charges de cabinet ne constitue pas la contrepartie d'un acte de soins (exonéré de TVA) mais plutôt celle d'une prestation de services.
Ainsi, les honoraires conservés par le remplacé devraient être soumis à TVA.
Toutefois, la doctrine administrative autorise les membres des professions médicales ou paramédicales à ne pas soumettre à la TVA les sommes perçues par le remplacé au titre du remplacement dès lors que ce dernier est effectué à titre occasionnel (doctrine administrative publiée au BOFIP BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10 n°240 du 12/09/2012).
Cette mesure s'applique quels que soient les motifs pour lesquels le titulaire du cabinet fait appel à un remplaçant (maladie, congé, formation post-universitaire, exercice d'un mandat électif auprès d'une organisation professionnelle, etc.), dès lors que ce remplacement revêt un caractère occasionnel.
Cette doctrine, claire en apparence, présente, cependant, la problématique de ne pas définir précisément ce qu'il convient de considérer comme un remplacement occasionnel ou un remplacement régulier.
sources: https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr/
