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S'il est un domaine où le gouvernement ne chôme pas, c'est bien celui de la santé. En quelques mois auront été lancées plusieurs réformes d'envergure, visant avant tout à stopper la dérive des dépenses...
Une débauche de mesures que ni les assureurs, censés compenser le désengagement de la Sécurité sociale, ni les médecins, stigmatisés pour leurs dépassements d'honoraires, n'appliqueront de gaieté de cour. Et que les patients risquent, en grande partie, de payer de leur poche.
Prenez la mise en place du «contrat responsable», vers lequel ont basculé la plupart des mutuelles individuelles, ainsi que les complémentaires d'entreprise nouvellement souscrites (celles déjà en place ont jusqu'à fin 2017 pour s'y conformer).
Sa principale nouveauté consiste à créer, en plus des médecins de secteur 1 aux honoraires conventionnés et de ceux de secteur 2 aux honoraires libres, une catégorie de praticiens signataires d'un contrat d'accès aux soins (CAS) qui les engage, en moyenne annuelle, à limiter leurs dépassements d'honoraires à deux fois le tarif de base de la Sécu.
SI VOUS RECOUREZ à ces médecins, votre mutuelle (qu'elle soit individuelle ou collective) pourra toujours déclencher un remboursement complet, laissant à votre seule charge 1 euro de participation forfaitaire. C'est ainsi qu'un ophtalmologue facturant 60 euros sa consultation sera incité à ne plus prélever que 56 euros (deux fois le tarif de base de 28 euros). Somme sur laquelle vous pourrez toucher 55 euros d'indemnisation.
Mais si ce même ophtalmo refuse d'adhérer au CAS, son dépassement sera pris en charge par la mutuelle à hauteur de 125% maximum du tarif de base appliqué à un médecin de secteur 1 en 2016 et de 100% de ce même tarif en 2017... soit, dans notre cas, un remboursement de 50,75 euros, au mieux, en 2016, et de 45 euros en 2017 (pour un reste à charge respectif de 9,25 et 15 euros).
Vu le faible taux d'adhésion actuel au CAS (lire « les praticiens rechignent à limiter leurs dépassements » en fin de page), les myopes et les presbytes ont du souci à se faire...
D'autant que le même contrat responsable prévoit toute une série de plafonds de remboursement. En optique, ils seront de 470 euros pour des verres simples et de 610 à 850 euros pour des progressifs. Tandis que le courtier Henner a calculé que le reste à charge incompressible sera de 194 euros pour une arthroscopie du genou, de 162 euros pour une opération du canal carpien ou de euros pour une reconstruction du ligament croisé.
Seul moyen de continuer à se faire rembourser plein pot : passer par un des rares contrats individuels non responsables, aux tarifs d'autant plus prohibitifs que leur taxation, répercutée sur le souscripteur, atteint 14%, contre 7% pour les contrats responsables.
sources: http://www.capital.fr/
