En tant que loueur en meublé non professionnel (LMNP), le bailleur bénéficie d’une fiscalité plus incitative que la location nue. Une mission interministérielle a été créée sur le thème de la location meublée et réfléchit à un coup de rabot.
Vieux serpent de mer des gouvernements à la recherche d’économies, l’avantage fiscal lié à la location meublée est à nouveau dans le collimateur. Une mission gouvernementale d’évaluation s’est saisie du sujet dans le cadre plus global de l’étude de l’impact de la loi Alur de mars 2014 sur la location meublée, qu’elle soit à but de résidence principale (d’un an minimum), étudiante (neuf mois minimum) ou touristique (trois mois maximum).
La Fnaim , notamment, a été consultée par cette mission qui aurait déjà rédigé, dès début janvier, des propositions, dont l’une vise à modifier l’avantage fiscal lié au statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) pour l’aligner sur l’avantage fiscal concédé à la location nue ou l’en rapprocher. Ce qui signifie, dans tous les cas, le raboter.
Aujourd’hui, quand les revenus locatifs du loueur en LMNP sont inférieurs à 32.900 euros par an, ils peuvent bénéficier du régime « micro-BIC » (Bénéfices Industriels et Commerciaux) avec un abattement forfaitaire de 50 % des recettes. C’est nettement plus que l’avantage fiscal des locations nues, qui n’ont droit qu’au régime du « micro-foncier », à savoir un abattement de 30 % sur les revenus locatifs inférieurs à 15.000 euros. S’il n’opte pas pour le micro-BIC, le bailleur peut amortir la valeur du bien immobilier et des meubles pendant 30 ans, gommant une partie des revenus locatifs.
Des retombées sur les locations touristiques
L’abattement sur les revenus locatifs, de 50 % pour le LMNP et de 30 % pour la location nue, est représentatif d’un niveau de charges forfaitaires du bailleur. Ces charges étaient traditionnellement considérées plus élevées pour le loueur en meublé puisqu’il loue sur des durées plus courtes, donc a une rotation plus élevée des locataires, et supporte également une perte de valeur (dégradation ou usure normale) sur les meubles fournis.
sources : http://patrimoine.lesechos.fr/
