C'est en toute discrétion que le Ministère du travail a lancé la semaine dernière cette nouvelle aide à l'embauche. Son montant s'élève à 45 % du SMIC brut, soit un peu plus de 650 € par mois pour un salarié à temps plein, qu'il soit en CDI ou en CDD.
Qu'est-ce que le CIE-Starter ?
Le CIE-starter est un contrat de travail de droit privé. Il peut être à duréeindéterminée ou à durée déterminée, mais avec une durée minimale de6 mois dans ce deuxième cas (sauf exception).
Il peut être à temps plein ou à temps partiel (au minimum 20 heures de travail par semaine).
Les salariés titulaires d'un CIE-starter sont des salariés à part entière. Ils bénéficient des mêmes conditions de travail que les autres salariés de l'entreprise et sont rémunérés au minimum au SMIC ou au minimum conventionnel si celui-ci est supérieur.
Toutefois, dans le cas d’un CIE-Starter conclu sous la forme d’un CDD, les salariés ne perçoivent pas d’indemnité de fin de contrat.
Embauches pouvant être conclues sous CIE-Starter
Une personne peut être embauchée sous CIE-Starter si elle répond aux conditions suivantes :
- elle a moins de 30 ans,
- elle est sans emploi,
- elle rencontre des difficultés particulières d’accès à l’emploi (sociales et/ou professionnelles).
et elle correspond à l'un au moins des profils suivants :
- elle réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV),
- ou elle bénéficie du revenu de solidarité active (RSA),
- ou elle est demandeur d’emploi de longue durée,
- ou elle est reconnue travailleur handicapé,
- ou il s'agit d'un jeune suivi dans le cadre d’un dispositif deuxième chance (garantie jeunes, écoles de la deuxième chance, EPIDe, formation deuxième chance),
- ou d'un jeune qui a bénéficié d’un emploi d’avenir dans le secteur non-marchand.
Montant de l'aide
L’aide accordée au titre du CIE-starter s’élève à 45 % du SMIC horaire brut, soit à 655,90 € par mois pour un salarié à temps plein.
Sa durée, qui varie selon les régions, est fixée entre 6 et 24 mois.
Le versement est mensuel et subordonné à la production d’attestations de présence du salarié.
Cette aide est en outre cumulable avec la réduction Fillon.
Ainsi, le coût total d'un salarié à temps plein (35 heures) sous CIE-Starter et payé exactement au SMIC, est ramené à 982 € par mois (au lieu de 1.637 € par mois avec la seule Réduction Fillon).
Par ailleurs, les salariés sous CDD ne perçoivent pas d’indemnité de fin de contrat.
Enfin, pendant toute la durée de l'aide, les bénéficiaires du CIE-starter ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif pour l’application à l’employeur des dispositions législatives et réglementaires qui se réfèrent à une condition d’effectif minimum des salariés, exception faite de celles qui concernent la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles.
Conditions à remplir par l'employeur
Le bénéfice du CIE-Starter est ouvert à tout employeur relevant du champ d’application de l’assurance chômage, ainsi qu'aux employeurs depêche maritime et aux groupements d’employeur pour l’insertion et la qualification (GEIQ).
Néanmoins, sont exclues les entreprises :
- qui ont procédé à un licenciement économique dans les six mois précédant l’embauche,
- qui ont licencié un salarié en CDI sur le poste sur lequel est envisagée l’embauche en CIE starter,.
- qui ne sont pas à jour du versement de leurs cotisations et contributions sociales.
Par ailleurs, pendant la durée du contrat, l’employeur s’engage à mettre en œuvre les actions éventuellement prévues dans la convention signée avec Pôle Emploi (formation, accompagnement, VAE…) favorisant l’accès rapide à un emploi durable (CDI ou CDD de plus de six mois), et il délivre au salarié, en fin de contrat, une attestation d’expérience professionnelle.
Où s'adresser ?
L’employeur qui souhaite recruter dans le cadre d’un CIE-Starter doit prendre contact avec le prescripteur compétent, c'est-à-dire :
- Pôle emploi dans le cas général ;
- ou Cap emploi pour les travailleurs handicapés ;
- ou le Président du Conseil Général pour les bénéficiaires du RSA.
Une fois le candidat retenu, une demande d’aide, à effectuer sur un formulaire fourni par le prescripteur, doit être transmise à ce dernier.
La demande d’aide ayant été acceptée par le prescripteur, l’employeur et le salarié peuvent signer le contrat de travail.
L’aide est ensuite versée mensuellement sur la base des attestations de présence du salarié fournie par l'employeur.
