Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier, sous conditions de ressources, de réductions de cotisations sociales. Ces dispositifs ne sont pas cumulables avec un autre dispositif de réduction ou d’abattement applicable aux cotisations visées. Quels sont-ils ?
Une exonération de cotisations d’allocations familiales ?
Depuis le 1er janvier 2018, le taux maximal de cotisation d’allocations familiales a été réduit de 5,25 % à 3,10%.
Le taux applicable dépend de vos revenus :
- si votre revenu est inférieur ou égal à 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 43 705,20 € pour 2018, vous n’aurez pas à payer cette cotisation ;
- si votre revenu est supérieur à 140 % du PASS, soit 55 624,80 € pour 2018, votre cotisation d’allocations familiales sera fixée au taux de 3,10 % ;
- si votre revenu se situe entre 110 % du PASS et 140 % du PASS, soit entre 43 705,20 € et 55 624,80 € pour 2018, le taux évoluera progressivement selon la formule suivante :
Taux = [(T1) / (0,3 × PASS)] × (r – 1,1 × PASS)
T1 = 3,10 %
PASS = 39 732 € en 2018
r = revenu d’activité
Une réduction de votre cotisation d’assurance maladie ?
- Pour les travailleurs indépendants (à l’exception des professionnels libéraux et avocats) :
Depuis le 1er janvier 2018, le taux de la cotisation d’assurance maladie-maternité est, par principe, fixé à 7,20 % pour les travailleurs indépendants : cette cotisation intègre la cotisation indemnités journalières dont ils étaient redevables.
- ○ Si vos revenus sont inférieurs à 40% du PASS, soit 15 892,80 € pour 2018 :
Vous serez redevable d’une cotisation d’assurance maladie, qui ne pourra pas être inférieure à 0,85 %, calculée selon la formule suivante :
Taux = [(T1 – T2) / (1,1 × PASS)] × r + [(T2 – T3) / (0,4 × PASS) × r] + T3
T1 = 7,20 %
T2 = 2,2 %
T3 = 0,85 %
PASS = 39 732 € en 2018
r = revenu d’activité
sources: https://www.strego.fr/actualites/