Allez-vous payer plus de frais de notaire en 2014?
81 départements ont d'ores et déjà choisi de relever leur droits de mutation pour cette année.
Sans surprise, la plupart des départements ont saisi l’occasion qui leur était offerte d’augmenter leurs droits de mutation en 2014. Selon le dernier pointage de la Direction générale des finances publiques, 81 Conseils généraux sur 101 ont en effet relevé le taux de cette taxe qu’ils perçoivent sur les transactions immobilières, le faisant passer de 3,8% à 4,5%. Ces hausses d’impôts (qui constituent l’essentiel de ce que l’on appelle communément les frais de notaires) ont été autorisées par le gouvernement par le biais de la loi de finances 2014. L’objectif étant à la fois de compenser la baisse de la dotation de l’Etat aux collectivités locales et de permettre aux départements d'augmenter leurs recettes face à la hausse des dépenses sociales.
