Comptes annuels : quelles infos un associé minoritaire de SARL est-il en droit d’exiger ?

Luc Williamson, directeur national du cabinet d'expertise comptable Grant Thornton, rappelle la liste des documents et des informations sur la marche de l'entreprise à communiquer aux actionnaires minoritaires de SARL.

A tout moment, l'associé minoritaire est en droit d'accéder aux comptes annuels, aux rapports soumis aux assemblées, ainsi qu'aux PV de ces assemblées pour les trois derniers exercices.

Ces documents sont consultables au siège social et une copie est délivrée sur demande. Quinze jours avant toute assemblée générale, le gérant adresse à chaque associé le rapport du gérant, le texte des résolutions proposées, et les comptes s'il s'agit de l'assemblée annuelle.

L'associé peut alors poser des questions écrites auxquelles le gérant est tenu de répondre lors de l'assemblée à venir. Les associés doivent aussi avoir connaissance des dépenses somptuaires engagées par la société au cours de l'exercice ainsi que des réintégrations fiscales des frais généraux.

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sources: http://lentreprise.lexpress.fr/

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