Au 1er janvier 2016, tous les cabinets devront avoir mis en place une complémentaire « frais de santé » au profit de leurs salariés.
Selon une étude récente du Crédoc réalisée pour le Centre technique des institutions de prévoyance, presque 30 % des employeurs n’ont toujours pas mis en œuvre de couverture santé pour leurs salariés. Pourtant, au 1er janvier 2016, tous les cabinets, quels que soient leur effectif et leur secteur d’activité, devront faire bénéficier leurs salariés d’une complémentaire « frais de santé ». Il ne reste donc plus beaucoup de temps pour s’organiser.
Comment la mettre en place ?
Si le cabinet ne dépend pas d’une branche professionnelle ayant déjà instauré une complémentaire « frais de santé », il a jusqu’au 31 décembre 2015 pour négocier un accord avec son délégué syndical.
À savoir : les accords de branche peuvent éventuellement recommander un ou plusieurs assureurs. Ces recommandations ne s’imposent pas aux employeurs et ils sont donc libres de choisir un autre organisme à condition toutefois de mettre en œuvre une couverture santé au moins aussi favorable pour leurs salariés.
À défaut d’accord de branche ou d’entreprise, les employeurs doivent obligatoirement avoir mis en place une complémentaire santé, par décision unilatérale, au plus tard au 1er janvier 2016.
source : http://www.liberaletvous.fr/
