Anticipation au 1er janvier 2019 de l’exonération de cotisations sur les heures supplémentaires et complémentaires La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019 instaure une exonération de cotisations salariales pour les périodes courant à compter du 1er septembre 2019, applicable dans l’ensemble des départements de métropole et d’Outre-mer - dont Mayotte, ainsi qu’à Saint-Pierre-et-Miquelon. La loi portant…
lire la suite
L’accueil en consultation d’un patient mineur
Quelles sont les précautions à prendre lorsqu’un mineur arrive seul en consultation ? Quelle est la responsabilité du soignant ? Voici l’essentiel à retenir sur l’accueil en consultation du patient mineur. Le mineur se présente seul à une consultation Difficile en pratique de refuser de recevoir le mineur pour la mise en oeuvre du plan…
lire la suite
Les tarifs des mutuelles vont-ils flamber ? Vive polémique autour du reste à charge zéro
C'est une controverse dont le gouvernement se serait volontiers passé car elle brouille sensiblement son message autour de la réforme du reste à charge zéro. Annoncée en grande pompe au congrès de la Mutualité, concrétisée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 examiné cette semaine à l'Assemblée nationale, cette réforme (dite 100 % santé) censée garantir…
lire la suite
A NOUVELLE FAILLE JURIDIQUE QUI POURRAIT ENTRAÎNER L’ANNULATION DE MULTIPLES PV
Un chef d’entreprise vient d’obtenir l’annulation d’un avis de contravention pour non désignation d’un salarié conducteur, grâce à une nouvelle faille juridique. Une décision qui pourrait faire boule de neige. Les PV pour non-désignation du conducteur sont-ils vraiment conformes à la loi ? Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises ont l’obligation de dénoncer un…
lire la suite