Informés de l’activité d’une société commerciale proposant aux professionnels de santé et notamment aux masseurs-kinésithérapeutes la possibilité de délivrer des orthèses plantaires ou semelles orthopédiques à leurs patients, le Conseil national de l’Ordre des pédicures-podologues (CNOPP) et le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) souhaitent alerter leurs membres respectifs sur les conséquences juridiques de…
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Paiements de vos impôts et taxes
Depuis le 28 octobre 2015, vos télépaiements de taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe sur les conventions d'assurance* et taxe sur les véhicules de sociétés* se font, quelle que soit la filière de paiement utilisée (EFI / EDI), au moyen…
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Sécurité sociale : le déficit revu à la baisse pour 2015
Le déficit de la Sécurité sociale s'annonce moins pire que prévu, inférieur de 400 millions d'euros aux prévisions budgétaires. Léger mieux pour les comptes de la Sécurité sociale. Le déficit devrait atteindre 13 milliards d'euros cette année, un montant proche de 2014 (13,2 milliards) et moins élevé que les prévisions du budget (13,4 milliards), estime…
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Plan d’épargne entreprise (PEE)
Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif mis en place au sein de l'entreprise. Il permet au salarié d'augmenter ses revenus par la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières avec l'aide de l'entreprise. Bénéficiaires Versements sur le PEE Constitution du portefeuille Indisponibilité des sommes Déblocage anticipé Information du salarié Où s'adresser? Références…
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