Archives de la catégorie: Non classé

La banque n’est pas tenue de mettre en garde le conjoint qui a donné son consentement au cautionnement souscrit par son époux dirigeant de société. Très souvent, lors de la création d’une société ou durant l’exercice de son activité, son dirigeant est amené à se porter caution, pour les dettes générées par sa société auprès…

La constitution d’une SCI s’inscrit le plus souvent dans la réalisation d’un projet patrimonial (d’entreprise ou familiale). Les statuts proposés ci-après ne sauraient donc être reproduits à l'identique. Ils ne sont qu'un modèle destiné à servir de guide au rédacteur de l'acte. Il est vivement conseillé de faire appel à votre conseil habituel. Les statuts…

L'Administration vient de publier les barèmes kilométriques pour 2016. En pratique, ils sont inchangés par rapport à ceux de l'année dernière. Barème kilométrique autos pour 2015 et 2016 Barème kilométrique motos pour 2015 et 2016 Rappelons que la vocation première des barèmes kilométriques publiés par l'Administration chaque année est de permettre aux contribuables qui optent…

Grâce à cette nouvelle prime, l’employeur peut toucher jusqu’à 4.000 euros par recrutement effectif avant le 31 décembre. C’est déjà un succès : d'après les chiffres rendus publics par le ministère du Travail, près de 28.000 demandes d'employeurs ont été déposées un mois après la parution du décret, afin de pouvoir bénéficier de « l’aide…