Archives de la catégorie: Non classé

En partie facultative, la baisse des « frais des notaire », à partir du 1 er mai, ne devrait que faiblement impacter le pouvoir d’achat des Français. Elle est surtout avantageuse pour les petites transactions. Après avoir été annoncée fin février lors de la publication du décret au Journal officiel , la baisse des droits d'enregistrement improprement…

Détenir ses actions dans le cadre d’un PEA permet d’échapper à l’impôt… Mais pas aux prélèvements sociaux. Le plan d'épargne en actions (PEA) permet d'acquérir des actions et des titres d'OPCVM, tout en bénéficiant, sous certaines conditions, d'une fiscalité avantageuse en termes d'impôt sur le revenu. Il est en revanche soumis aux prélèvements sociaux au…

Le taux des intérêts que l'on peut verser aux associés en rémunération de leurs apports en compte courant est fixé pour les sociétés qui ont clôturé leur exercice le 31 mars 2016. A condition que le capital de la société soit entièrement libéré, les intérêts  éventuellement servis aux associés en rémunération de sommes qu’ils laissent…

Le saviez-vous ? Le chéquier Cesu ne sera plus distribué à partir du 1er janvier 2016. Le CESU vient de l’annoncer : dans le cadre des « mesures de simplification des déclarations sociales des employeurs », à compter du 1er Janvier 2016, il ne sera plus distribué de chéquiers CESU. Une décision logique car ce chéquier CESU (parfois…