Archives de la catégorie: Non classé

Fichiers intrusifs et logiciels fureteurs : notre dossier sur les outils du fisc pour pincer tous les contribuables, de mauvaise... comme de bonne foi. Avec 21,2 milliards d'euros de droits et pénalités facturés en 2015, un montant en hausse de 2 milliards sur un an, le contrôle fiscal ne s'est jamais aussi bien porté !…

Les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté s’appliquent dans la limite d’un plafond fixé par la loi, actualisé chaque année en fonction de la variation des prix constatée par l’INSEE pour l’année de référence de l’imposition définie à l’article 1467 A…

Après avis favorable du Conseil constitutionnel, la loi travail a été promulguée le 9 août dernier.  Bon nombre des mesures qu'elle contient n'entreront en vigueur qu'après parution de décrets et nous ne manquerons pas d'y revenir. Néanmoins, un certain nombre sont d'ores et déjà applicables. Forfaits en heures et en jours Les accords collectifs autorisant…

Les grandes lignes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 ont été présentées. Les Gérants majoritaires sont à la fête, au propre comme au figuré, y compris dans les DOM... Baisse de la cotisation d'assurance maladie Au chapitre des bonnes nouvelles, commençons par cette baisse annoncée de la cotisation d'assurance…