Archives de la catégorie: Non classé

Le taux des intérêts que l'on peut verser aux associés en rémunération de leurs apports en compte courant est fixé pour les sociétés qui ont clôturé leur exercice le 31 mai 2017. A condition que le capital de la société soit entièrement libéré, les intérêts  éventuellement servis aux associés en rémunération de sommes qu’ils laissent…

Les délais pendant lesquels un entrepreneur doit conserver ses archives varient en fonction de la nature et du domaine (commercial, fiscal, social, juridique, ...) des pièces concernées. Pour chacune d'entre-elles, voici la période minimale pendant laquelle l'entreprise doit nécessairement conserver un écrit afin de disposer d'une preuve en cas de litige ultérieur avec le fisc,…

Chef d'entreprise, Dirigeant, Auto-entrepreneur, Micro-entrepreneur, salarié, faites financer votre formation ! Dirigeant non salarié (TNS), consultez la dernière « Attestation de versement URSSAF – Contribution au fonds d’assurance Formation des non salariés » que vous avez reçue pour connaître l’organisme à solliciter pour le financement de vos formations. => Vous êtes ressortissant AGEFICE : Pour…

Depuis le 30 mars 2017, les cabinets peuvent conserver leurs factures papier sous forme électronique pendant le délai fiscal de 6 ans. Afin de permettre un contrôle de l’administration fiscale, les livres, registres, documents comptables et pièces justificatives des opérations réalisées par les cabinets doivent, en principe, être conservés pendant 6 ans. À ce titre, les factures qu’ils émettent…