Voiture Montants au 1er janvier 2015 Kilométrage parcouru à titre professionnel Puissance fiscale Jusqu’à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km 3 cv et moins d x 0,410 (d x 0,245) + 824 d x 0,286 4 cv d x 0,493 (d x 0,277) + 1 082…
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Immobilier : quatrième mois de hausse pour les taux de crédit
Les taux de crédit progressent pour le quatrième mois de suite à 2,22 %. Les durées des prêts se rallongent fortement, au plus haut depuis 2010 Les taux de crédit ont progressé en moyenne à 2,22 % à fin octobre, ce qui reste un niveau faible. Les durées des prêts se rallongent fortement, au bénéfice des primo-accédants…
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Comptes courants d’associés : le taux des intérêts pour les exercices clos le 31 octobre 2015
Le taux des intérêts que l'on peut verser aux associés en rémunération de leurs apports en compte courant est fixé pour les sociétés qui ont clôturé leur exercice le 31 octobre 2015. A condition que le capital de la société soit entièrement libéré, les intérêts éventuellement servis aux associés en rémunération de sommes qu’ils laissent…
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Loi de santé : l’amendement sport sur ordonnance adopté à l’unanimité
Crédit Photo : S. TOUBON Voté en première lecture par l’Assemblée en juin, rejeté par le Sénat en octobre, l’amendement sport sur ordonnance, dit amendement Fourneyron, a été adopté à l’unanimité par les députés dans la nuit de vendredi à samedi, dans le cadre de la discussion du projet de loi sur la modernisation du…
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