Indemnités journalières, maladie, maternité, retraite, formation professionnelle... Quelles sont les assiettes et les taux de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants? Que se passe-t-il en cas de faibles revenus? On fait le point.
Le RSI assure la protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants (dont les micro-entrepreneurs), actifs et retraités (artisans, commerçants, industriels) mais également de leurs ayants droit (conjoint, enfants, personnes à charge).
Certains dirigeants ou associés de sociétés sont aussi concernés. Dans le cadre des:
• EURL: le gérant associé unique, l'associé unique non gérant exerçant une activité au sein de l'EURL.
• SARL: le gérant majoritaire et appartenant à un collège de gérance majoritaire, l'associé majoritaire non gérant exerçant une activité rémunérée au sein de la société.
• SCS / SCA: les associés commandités.
• Société civile / SEL: les professions libérales exerçant dans le cadre d'une société civile ou d'exercice libéral.
• SNC: tous les associés.
A noter:
• Les revenus pris en compte pour le calcul de certaines cotisations annuelles diffèrent selon le stade de création de l'entreprise et les revenus de l'entrepreneur.
• En 2016, les nouveaux taux de cotisations retraite permettent de valider au minimum trois trimestres de retraite contre deux en 2015 (et un avant 2015).
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sources: http://lentreprise.lexpress.fr/
