Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit d’élargir le taux réduit de l’impôt sur les sociétés de 15 % à davantage de PME à partir de 2019.
Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit une diminution progressive du taux normal de l’impôt sur les sociétés, lequel passera de 33 1/3 à 28 % pour toutes les entreprises d’ici à 2020.
Au cours des premiers débats parlementaires, non seulement cet objectif a été maintenu, mais un amendement est venu renforcer la diminution du taux de l’impôt sur les sociétés pour les PME.
Ainsi, pour les exercices ouverts à compter de 2019, les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 M€ pourront bénéficier du taux de 15 %, jusqu’à 38 120 € de bénéfice, puis de 28 % au-delà. Actuellement, le taux réduit de 15 % ne profite qu’aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 7,63 M€.
sources: http://business.lesechos.fr/
