Vous envisagez des travaux dans votre cabinet ? Les litiges relatifs à des malfaçons ou des abandons de chantier se multiplient. Devant l’encombrement des tribunaux et la lenteur des procédures, il est important de ne pas se précipiter et d’être vigilant ! Le point sur les précautions à prendre et les démarches à effectuer.
Pourquoi tant de précautions ?
Face à la récession, pour aider l’emploi, les gouvernements ont facilité les démarches pour créer une entreprise. Il n’a jamais été aussi facile de créer une SARL où la responsabilité des associés se limite à leur apport. Pour une SARL, il n’est plus besoin d’avoir un capital minimal. Ne parlons même pas du statut de micro entrepreneur qui permet de se lancer dans n’importe quelle activité avec peu de formalités.
Alors que pour nombre de professions (médicales, paramédicales voire même, pour certaines non reconnues profession de santé) il est exigé des diplômes et compétences, pour se lancer dans le bâtiment, il n’y a aucune exigence de cette nature.
Pourtant, la réalisation de fondations, d’une structure d’une maison à étage, d’une charpente, d’une piscine nécessite des connaissances techniques. Même la pose d’une pompe à chaleur ou d’une climatisation nécessite des connaissances particulières. Malheureusement, nombreux sont ceux qui se lancent dans de tels travaux sans les compétences. C’est l’effet de mode (climatisation, pompes à chaleur, isolation extérieure, panneaux solaires..). L’entrepreneur ne veut pas laisser passer un marché en plein essor.
Prendre le temps de se former, c’est arriver après les autres, quand le marché commence à être saturé ou plus concurrentiel avec des marges réduites.
Pourquoi n’obtiendrai-je pas gain de cause devant les tribunaux ?
La question n’est pas là.
Les tribunaux sont surchargés.
Toute procédure comporte un aléa (même si les probabilités d'obtenir gain de cause sont fortes car les malfaçons existent bel et bien et ne sauraient être ignorées du tribunal).
Même si l'avocat s'occupe des démarches auprès du tribunal, rédige l'assignation, il ne fera pas tout.
Il faudra préalablement à la procédure avoir adressé des courriers recommandés, assumer des rendez-vous avec l'avocat, faire établir des devis pour les travaux de réfection, suivre la procédure aux côtés de l’avocat.
Les dommages et intérêts accordés par les magistrats, bien souvent limités au coût des travaux de réfection, risquent de ne pas compenser le temps passé à gérer ce problème.
Le trouble de jouissance est reconnu mais le préjudice moral souvent ignoré. La perte d’exploitation peut être envisagée mais on reste sur de l’expectative.
C'est pourquoi, avant de commencer des travaux, il faut prendre son temps.
sources: https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr/
