Les chutes au cabinet médical concernent toutes les spécialités et sont assez fréquentes. Heureusement, elles n’ont pas toutes des conséquences graves. Toujours est-il, les personnes les plus fragiles (personnes âgées, enfants, personnes à mobilité réduite) doivent faire l’objet d’une attention particulière de la part du médecin ou du paramédical, lors d’une prise en charge au sein de son cabinet.
Les conséquences d’une chute peuvent être simples, de la simple contusion, à un hématome, mais hélas parfois, peuvent entraîner des conséquences graves, traumatisme crânien, fracture du bassin, fracture des os des membres inférieurs, entraînant un handicap d’autant plus que cette chute survient chez une personne déjà handicapée ou âgée, aggravant son état de dépendance.
Notre pratique quotidienne de médecin généraliste conseil au sein de MACSF – Le Sou Médical nous conduit à instruire de fréquentes réclamations à l’encontre de nos sociétaires.
Il faut préciser que la jurisprudence en matière de chute dans le domaine médical est peu abondante mais globalement celle-ci est bien sévère à l’égard des professionnels de santé considérés comme des exploitants d’installation, lesquels doivent anticiper le comportement de leur patient et mettre en œuvre les moyens de prévention les plus adaptés pour y remédier. Ces réclamations peuvent faire l’objet d’un règlement amiable, uniquement lorsque l’analyse médico-légale met en évidence un défaut de surveillance, engageant la responsabilité de notre sociétaire.
Défaut de surveillance et responsabilité du professionnel de santé
Comme exemple, nous pouvons citer ce médecin généraliste qui pratique une vaccination rappel DTCoq Polio chez une jeune fille de 16 ans. Celle-ci se trouvant debout fera un malaise vagal entraînant une chute de sa hauteur avec choc de la face contre terre entraînant une fracture des os propres du nez. Notre sociétaire n’a pas été considéré comme suffisamment vigilant et aurait du prendre la précaution de faire allonger cette jeune fille pour la vacciner, si l’on en crois les conclusions des experts puis des magistrats.
Autre exemple, de cette personne âgée qui est montée sur une table de radiologie pour un examen des genoux, à qui on demande de descendre de la table sans aucune aide et qui hélas, chutera, entraînant une fracture du poignet. Là encore, l’assistante radio ou le radiologue aurait dû aider cette personne âgée à descendre de la table en prenant toutes les précautions, du fait de la dangerosité, non pas du geste, mais de la position adoptée, et de difficultés à la mobilisation en raisons de ses antécédents d’arthrose handicapante.
Dans un tel cas, une expertise amiable peut être organisée afin d’évaluer les préjudices en rapport avec la chute et le patient sera indemnisé évitant toute procédure, toujours difficile pour un professionnel de santé.
Absence de faute et exonération de responsabilité
Dans d’autres dossiers, la responsabilité du sociétaire n’est pas évidente.
Dans un arrêt de la Cour de Cassation du 09/11/99, qui concernait une patiente s’étant blessée en descendant d’une table de radiologie, la Cour de Cassation a estimé que « la patiente ne présentait aucune particularité et n’était sous l’influence d’aucun produit ayant pu affaiblir ses capacités physiques ou de discernement qui auraient nécessité une vigilance particulière ; qu’enfin l’état du sol n’était pas en cause ». Pour en déduire que « l’accident est imputable à la seule initiative de la patiente ».
sources: https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr/
