Prime d’intéressement : les nouvelles règles à connaître

Les sommes attribuées à compter du 1er janvier 2016 au titre de l’intéressement sont, en l’absence de choix du salarié, directement affectées au PEE.

Issues de la loi Macron, de nouvelles mesures visant à favoriser l’épargne salariale s’appliquent à l’intéressement depuis le 1^er janvier dernier.

Un placement par défaut sur le PEE

Le salarié bénéficiaire d’une prime d’intéressement peut demander qu’elle lui soit versée ou bien qu’elle soit placée sur un plan d’épargne d’entreprise (PEE). Auparavant, en l’absence de choix du salarié, cette prime lui était directement versée. Ce n’est plus le cas pour les primes d’intéressement attribuées à compter du 1^er janvier 2016 : elles sont, en cas de silence du salarié, automatiquement affectée au PEE.

Cependant, pour l’intéressement attribué entre le 1^er janvier 2016 et le 31 décembre 2017, un droit de rétractation est accordé au salarié. Il peut ainsi en demander le déblocage dans les 3 mois suivant la notification de son affectation au PEE.

En conséquence, l’accord d’intéressement doit désormais prévoir les modalités d’information des salariés sur notamment le montant des sommes attribuées, le délai dans lequel ils peuvent en demander, en tout ou partie, le versement, ainsi que son placement, par défaut, sur le PEE.

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sources: http://business.lesechos.fr/