Ce n’est pas certes le grand chambardement vu certaines années. Mais quelques aides vont subir un net tour de vis et d’autres bénéficier d’un vrai appel d’air. Le point sur les principaux dispositifs qui vont faire l’immobilier de 2016.
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Après multiples rebondissements, le gouvernement a finalement renoncé à son projet de modifier les règles de calculs de l’APL pour les étudiants ainsi que pour les actifs de moins de 25 ans. Seul changement pour les étudiants : à compter du 1er octobre 2016, ceux dont les parents sont assujettis à l'impôt sur la fortune (ISF) - patrimoine d’au moins 1,3 million d’euros - n'y auront plus droit dès lors qu’ils sont rattachés au foyer fiscal.
En revanche, pour le reste des allocataires il y a du nouveau : toujours à partir d’octobre, le patrimoine sera désormais pris en compte - en plus des revenus et de la composition familiale - dans le calcul des aides. Cette mesure, dont les modalités doivent encore être précisées par décret, concernera les bénéficiaires ayant un patrimoine supérieur à 30.000 euros (constitué, par exemple, de résidence secondaire, d’assurance vie…). 10% des bénéficiaires devraient ainsi voir leurs aides baisser ou carrément disparaître.
Autre changement et non des moindres : alors que jusqu’ici, les allocations stagnaient à partir d’un certain loyer plafond, celles-ci vont être aussi amenées, dès le mois de juillet, à baisser au-delà d’un deuxième plafond (au moins 2,5 fois supérieur au premier). Un décret doit là encore préciser la mesure.
>> Pour les acheteurs :
Ce coup de pouce réservé aux primo-accédants devient beaucoup plus avantageux. Le montant maximum du PTZ est tout d’abord porté à 40 % de l'acquisition (comprenez le prix du bien et non de l’emprunt), dans le neuf comme dans l’ancien, ce quelle que soit la zone géographique où vous achetez ( A, B1, B2, C ). Pour mémoire, ce montant était jusqu’ici limité à 26%.
Autre innovation : le prêt à taux zéro dans l’ancien est dorénavant ouvert à 30.000 communes rurales (contre à peine 6.000 jusqu’ici). Conditions pour y accéder : satisfaire bien sûr à des critères de ressources, mais aussi accompagner son projet d’acquisition dans l’ancien de travaux d’amélioration d’un montant au moins égal à 25% du coût total de l’opération (frais de notaires exclus).
>> Pour les investisseurs :
En raison de l’emballement qu’il a suscité, le dispositif d’investissement locatif Pinel est maintenu un an de plus. Cet avantage fiscal, réservé aux investisseurs qui achètent dans le neuf pour louer, permet d’obtenir une réduction d’impôts égale à 12%, 18% ou 21% du montant de l’investissement, selon la durée de location (6, 9 ou 12 ans). Il doit permettre de soutenir le secteur de la construction en plein redressement depuis l’an passé.
