C'est pour le 15 décembre prochain que toutes les sociétés vont devoir s'acquitter de leur Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Attention : l'Administration n'envoie plus d'avis de paiement par la poste. Votre règlement doit être effectuéspontanément et obligatoirement par internet ou parprélèvement (mensuel ou à échéance).
Cette cotisation a suscité et suscite encore cette année de vives réactions tant les augmentations sont importantes dans certaines communes.
Raison de plus pour bien vérifier si vous n'avez pas droit à uneréduction ou si vous ne pouvez pas obtenir undégrèvement...
CFE : l'exonération de certaines activités artisanales exercées en EURL
Contenu vérifié le 17 novembre 2015
Vous exercez une activité artisanale au sein d'une EURL assujettie à l'impôt sur le revenu ? Dans ce cas, sachez que vous avez peut-être droit à une exonération totale de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Voici les conditions à remplir pour cela.
En vertu de l'article 1452 du CGI, les ouvriers travaillant soit à façon pour les particuliers, soit pour leur compte avec des matières leur appartenant, qu'ils aient ou non une enseigne ou une boutique, sont exonérés de CFElorsqu'ils travaillent seuls ou avec le seul concours d'une main d'œuvre familiale ou d'apprentis sous contrat.
source : http://gestracoach.blogspot.fr/
